CGV

Date d'entrée en vigueur : le 1er janvier 2026 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Sweety Biscuits, ci-après « le Vendeur » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XX sous le numéro de SIRET 90189560700025 située au 60 rue François 1er 75008 Paris, représentée par Madame Valentine Allard, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site e-commerce de biscuits personnalisés, ci-après dénommée "le Client".

  1. Objet

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sweety Biscuits et peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Vendeur propose la vente de biscuits personnalisés sur son site e-commerce. Le Client a la possibilité de passer une commande en ligne en personnalisant ses biscuits selon ses préférences.

  1. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
  • Le Site est accessible :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal. 

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

  • Acceptation des conditions générales


L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

  1. Produits et Commandes 
  • Description des produits : Le Vendeur s'engage à fournir des informations détaillées sur les biscuits proposés, y compris les ingrédients utilisés. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
  • Commande : Le processus de commande est effectué en ligne via le site e-commerce. Le Client peut personnaliser ses biscuits en sélectionnant les options disponibles. Avant la validation finale de sa commande, le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies.
  • Acceptation de la commande : Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Une fois la commande confirmée, le Client recevra une confirmation par e-mail. 
  1. Prix et Paiement
  • Prix : Les prix des biscuits personnalisés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Modalités de paiement : Le règlement de la commande s'effectue en ligne au moment de la validation de celle-ci. Le Client peut utiliser les moyens de paiement acceptés sur le site e-commerce.
  1. Livraison
  • Zones de livraison : Le Vendeur assure la livraison des biscuits personnalisés en France métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de cette zone, veuillez contacter le service client.
  • Délai de livraison : Le délai de livraison moyen pour la France métropolitaine est de 12 jours ouvré maximum. Le délai de livraison peut varier en fonction de la personnalisation des biscuits et des contraintes logistiques. Le Vendeur s'efforcera de respecter au mieux les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards liés au transporteur.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison seront indiqués au Client lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction du poids, du lieu de livraison et du transporteur choisi.
  • Dommages : Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Sweety Biscuits. 
  1. Droit de Rétractation et Retours

Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par Sweety Biscuits.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Sweety Biscuits. Aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.

  1. Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses biscuits personnalisés et respecter les délais de livraison. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices causés par des faits indépendants de sa volonté.

  1. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la vente des biscuits personnalisés et ne seront pas divulguées à des tiers.

  1. Propriété Intellectuelle 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par Sweety Biscuits au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Sweety Biscuits sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

  1. Litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

En passant commande sur le site e-commerce, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Médiation

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend Sweety Biscuits en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Sweety Biscuits.

 

Fait à Paris, le 1er janvier 2026

Le Vendeur – Sweety Biscuits